Titre:loi scellier 2013 - loi scellier 2015 : déclaration d'impôt et exploitation
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2009-01-14
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profiler du côté du gouvernement, même si la ministre du logement, cécile duflot, a annoncé qu'une prochaine loi viendrait prendre le relais de la loi scellier . parmi les raisons évoquées pour expliquer la dégringolade, sont évoqués la fin annoncée de la loi scellier pour la fin 2012 qui vient se cumuler avec la frilosité de la période électorale du début d'année, des conditions d'octroi de prêt fortement durcies et bien évidemment la détérioration des conditions économiques en 2012. lire la suite : remplacement de la loi scellier 2012 : vite ! de 300 000 à 400 000 logements par an nécessaires d'ici 2030 alors que la fin de la loi scellier a été annoncée par le gouvernement pour la fin 2012 , et qu'aucun dispositif pour l'incitation à l'investissement locatif de remplacement n'a encore été prévu à ce jour, la publication réalisée le 17 août 2012 par le ministère de l'ecologie, du développement durable et de l'energie sur le besoin annuel de logement en france d'ici à 2030 prend une dimension des plus importante. se basant sur les hypothèses d’une fécondité stable à 1,95 enfant par femme, d’un solde migratoire annuel de + 100 000 personnes, et d’une évolution tendancielle de la mortalité et des comportements de cohabitation, le nombre de ménages pourrait selon le ministère croître de 200 000 par an en moyenne d’ici 2050 et de 235 000 par an d’ici 2030 . quels que soient les scénarii retenus, qui couvrent un spectre large d’hypothèses, la projection de la demande potentielle est comprise entre 300 000 et 400 000 logements par an en moyenne d’ici 2030. lire la suite : de 300 000 à 400 000 logements par an nécessaires d'ici 2030 chute importante des ventes de logements neufs au 1er trimestre 2012 les chiffres publiés ce matin 30 mai 2012 par le ministère de l'ecologie, du développement durable et de l'energie ne sont vraiment pas bons : les ventes de logements neufs ont chuté de 14,4% au premier trimestre 2012 comparativement à la même période de 2012 (17 500 contre 20 500). plusieurs facteurs concourrent à expliquer cette baisse notoire : l'environnement économico-financier qui s'est dégradé, l'approche des élections présidentielles, des critères plus stricts de la parts des banques finançant les acquisitions, la baisse du taux de la réduction d'impôt scellier et la fin annoncée du dispositif pour la fin 2012 , la hausse et l'allongement de la durée de taxation de l'impôt sur les plus-values immobilières, etc. les prix eux ne baissent pas : le prix moyen au mètre carré des logements en immeubles collectifs est supérieur de 1,7 % à ce qu’il était au premier trimestre 2011. dans l’individuel, le prix moyen du lot s’est accru de 2,9 %. les annonces faites par le nouveau gouvernement, en particulier sur l'arrêt de la loi scellier qui représente plus de la moitié des ventes de logements neufs ne vont pas arranger les choses, à moins qu'un dispositif de remplacement soit annoncé et mis en place rapidement. lire la suite : chute importante des ventes de logements neufs au 1er trimestre 2012 loi scellier 2012 : fin du dispositif "au plus tard le 31 décembre 2012" c'est à présent une quasi certitude : le dispositif scellier sera bel et bien arrêté "au plus tard le 31 décembre 2012" . c'est ce qu'a annoncé hier la minitre du logement, cécile duflot, alors qu'elle s'entretenait avec le président de la fédération française du bâtiment (ffb), didier ridoret. malgré les coups de rabot successifs que la loi scellier a connu depuis sa mise en place au 1er janvier 2009, et le soutien au secteur de la construction de logements neufs en france qu'il a pu apporter depuis sa création, il semble qu'il fasse définitivement les frais de la chasse aux "niches fiscales" décrétée par le gouvernement. reste posée la question du remplacement de la loi scellier , ou tout du moins de la mise en place d'un dispositif d'incitation à l'investissement locatif dès la fin 2012. ceci afin de non seulement soutenir l'activité de construction neuve et des emplois qu'il procure (le gouvernement s'est fixé l'objectif de la construction de 500 000 logements neuf par an), mais aussi pour répondre au besoin actuels de logements neufs. lire la suite : loi scellier 2012 : fin du dispositif "au plus tard le 31 décembre 2012" loi scellier 2012 : les crédits au plus bas en mai 2011 aussi surprenant que cela puisse paraître, les taux des emprunts immobiliers sont en baisse en ce mois de mai 2012, comparativement à ce qu'ils étaient en avril. cette baisse est générale est se constate dans toutes les régions françaises, quelque soit la durée des emprunts, et représente une diminution de taux variant entre 0,05 et 0,2% . ceux disposant d'une épargne importante, ou ayant un taux d'endettement faible, peuvent même obtenir des conditions très alléchantes avec des rabais notoires allant jusqu'à 0,5% . cette situation rend d'autant plus favorable l'investissement en loi scellier en ce début d'année 2012. lire la suite : loi scellier 2012 : les crédits au plus bas en mai 2011 loi scellier 2012 : le dispositif pourrait être supprimé dès juillet 2012 c'est la principale crainte des promoteurs immobiliers : la fin du dispositif scellier non pas à partir du 1er janvier 2013, mais dès juillet 2012 au cours du premier collectif budgétaire du nouveau gouvernement... cette crainte est née des différentes annonces faites par le candidat hollande, en particulier sur la réduction des niches fiscales . elle circule au sein de la profession et a même été reprise par le président de la fédération des promoteurs immobiliers dans certains quotidiens nationaux. les conséquences d'une telle mesure serait catastrophique pour vente et la construction de logements neufs en france, en particulier si aucun dispositif ne venait prendre la suite de la loi scellier . la nouvelle ministre du logement, cécile duflot, évoque quant à elle l'objectif fort de la nouvelle majorité de construire 500 000 logements par an et "un plan global contre la crise du logement d’ici cet automne". lire
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